Foire aux questions

Questions générales

Peut-on participer à la fois au mouvement POP et au mouvement au barème ?
Oui, c’est tout à fait possible mais le mouvement au barème conduit à une affectation sur un département tandis que le mouvement POP conduit à une affectation sur un poste particulier. En revanche, le fait d’obtenir un poste au mouvement POP conduit à l’annulation automatique de la participation au mouvement au barème.

Si nous sommes acceptés sur un poste au mouvement POP et également au mouvement au barème, pouvons-nous choisir entre les deux ?
Si on a un poste via le mouvement POP (dont les résultats sont communiqués le 19 février), on doit obligatoirement l’accepter et cela annule notre participation au mouvement interdépartemental (dont les résultats sont communiqués le 12 mars).

A partir de combien d’années d’ancienneté a-t-on 22 points ?
Dès la première année en tant que titulaire, c’est le minimum de points d’ancienneté. Le nombre de points est calculé selon l’échelon (pas selon le nombre d’années) : 22 points pour les échelons 2 (qui est l’échelon atteint au moment de la titularisation) et 3.

Combien de voeux pouvons-nous faire ?
Il est possible de faire entre 1 et 6 voeux.

Doit-on participer au mouvement intradépartemental si on a été muté ? 
Oui, on doit obligatoirement participer au mouvement intradépartemental dans le département où on a été muté. 

En regardant la cartographie, on voit une grande différence pour le barème de sortie de certains départements d’une année sur l’autre. Qu’est-ce qui peut expliquer cela ?
Même si, dans l’ensemble, les ordres de grandeur restent les mêmes d’une année sur l’autre (les départements très demandés ont un barème de sortie assez bas tandis que les départements les moins demandés ont un barème de sortie très élevé), il peut y avoir des variations liées au nombre de demandes de sortie. Plus il y a de demandes, plus le barème du dernier sortant est élevé.

J’ai cru comprendre que suite au mouvement interdépartemental, on pouvait être muté sur un autre département que celui demandé. Est-ce bien cela ?
Non, on ne peut pas être muté sur un département non demandé.

Existe-t-il toujours une bonification de points lorsque nous sommes en poste sur des zones géographiques tendues ?
Il peut y avoir des bonifications au mouvement intradépartemental pour ces zones géographiques mais les seules bonifications liées à la zone géographique d’affectation pour le mouvement interdépartemental concernent Mayotte et la Guyane.

Est-ce que les postes en SEGPA font partie des POP ?
Certains postes en SEGPA sont effectivement proposés au mouvement POP mais ce n’est pas le cas de tous les postes de SEGPA. Ce sont les IA-Dasen qui déterminent quels sont les postes qui sont proposés au mouvement POP.

Dans le cas où l’échelon n’est pas remis à jour sur I-Prof, devra-t-on obligatoirement faire un recours ?
Il faudra déjà vérifier l’échelon pris en compte pendant l’étape de vérification du barème, du 15 au 29 janvier 2025.

Est-ce que les fonctionnaires stagiaires peuvent participer au mouvement ?
Non, pour participer au mouvement interdépartemental, il faut avoir été titularisé·e au plus tard le 1er septembre 2024.

Peut-on demander un congé parental durant la période des 3 ans suite à un mouvement POP ?
Oui, le congé parental est un congé de droit.

Le fait d’être en congé longue maladie (avec RQTH) peut-il bloquer la mutation ?
Il est possible de participer au mouvement en état en CLM mais la reprise des fonctions dans le département d’accueil n’est possible qu’après avis favorable du conseil médical du département d’accueil.

Comment fonctionnent les permutations ?
Le mouvement interdépartemental informatisé fonctionne en deux temps : 

  • dans un premier temps, en fonction des capacités d’accueil des départements, les candidat·es à l’entrée dans le département sont départagé·es en prenant en compte leur barème ;
  • dans un deuxième temps, les demandes de mutation pour lesquelles le vœu n°1 n’a pas été satisfait sont réétudiées par l’algorithme afin d’effectuer des permutations dès lors que les entrées et les sorties restent équilibrées. Ces permutations peuvent être directes (l’enseignant·e A du département X veut aller dans le département Y et l’enseignant·e B du département Y veut aller dans le département X) ou en chaîne (A veut aller de X à Y,  B veut aller de Y à Z et C veut aller de Z à X). Lors des permutations, le barème n’est utilisé que pour départager des candidatures équivalentes.

Comment peut-on faire pour voir les postes proposés au mouvement interdépartemental dans les différents départements ? 
Le mouvement interdépartemental permet uniquement de changer de département d’affectation. Il doit être complété par la participation au mouvement intradépartemental pour recevoir une affectation sur un poste.

Le barème ne s’applique pas dans le cas de l’exeat-ineat ?
Le barème est utilisé pour les demandes d’exeat-ineat mais les situations particulières qui ne relèvent pas d’une priorité légale peuvent être également bonifiées par les IA-Dasen.

Questions sur le barème

Quelle est la bonification REP+?
La bonification, attribuée après 5 ans de services effectifs et continus sous réserve d’être toujours en poste en REP ou REP+ au 1er septembre 2024, est de 90 points en REP + et de 45 en REP.

Ayant fait plus de 5 ans en REP mais n’y étant plus actuellement, les points REP comptent ils ou non ?
Non, il faut être en activité sur un poste en REP pour avoir la bonification de points. 

Est-ce que l’année de PES donne également les points d’ancienneté dans le cadre du mouvement inter ? Ou faut-il compter nos points à partir de l’année de T1 ?
L’année de stage est prise en compte au titre de l’ancienneté de service (c’est l’échelon qui est déterminant). En revanche, l’ancienneté dans le département tient compte uniquement des années d’exercice en tant que titulaire.

Après avis favorable du médecin de prévention, quelles sont les chances d’obtenir les 800 points de la DASEN ?
L’attribution de la bonification des 800 points est à la discrétion des Dasen donc c’est assez compliqué de faire une réponse valable partout.

Y a t il des recours particuliers en cas de non-attribution des 800 points ?
L’attribution de la bonification de 800 points est visible au moment de l’affichage des barèmes, à partir du 15 janvier 2025. Lors de la phase de vérification du barème, il est possible de contester la non-attribution de la bonification handicap de 800 points.

Dans le cas où, sur I-Prof, notre échelon est bloqué en-dessous de ce qu’il est réellement, quel impact cela a-t-il sur le mouvement interdépartemental ?
Il faudra déjà vérifier l’échelon pris en compte pendant l’étape de vérification du barème, du 15 au 29 janvier 2025.

La bonification fonctionne-t-elle lorsque l’on est en IME, ULIS, UE ou un autre poste de l’ASH ?
La seule bonification liée au poste qu’on occupe concerne les postes en REP ou en REP+. 

Qu’est-ce qui est pris en compte en août 2025 ou en août 2024 ?
Le grade et l’échelon sont pris en compte au 31 août 2024.
L’ancienneté dans le département est prise en compte au 31 août 2025.

Est-ce que le fait d’être titulaire remplaçante rattachée à une école REP durant 5 ans me permettra d’avoir la bonification REP ?
Il faut justifier d’une durée minimale de cinq années de services effectifs et continus au 31 août 2025 en REP au sein d’un même département et il appartient aux services départementaux de vérifier la réalité de votre situation au regard de la règle.

Peut-on obtenir une bonification lorsqu’on souhaite le rapprochement d’un parent malade ?
Non, malheureusement il n’existe pas de bonification pour se rapprocher d’un parent malade. Cela fait partie des revendications de SUD éducation.

Est-ce que l’année de stage compte dans l’ancienneté ?
L’année de stage est prise en compte au titre de l’ancienneté de service vu que c’est l’échelon qui est déterminant. En revanche, l’ancienneté dans le département tient compte uniquement des années d’exercice en tant que titulaire.

Si le conjoint est en situation de handicap RQTH cela peut-il modifier le barème ?
Oui, la situation de handicap du conjoint peut permettre de prétendre à une bonification de 800 points. Il faut pour cela compléter un dossier en utilisant le formulaire ici.

Questions liées au rapprochement de conjoint·es

Est-il possible de faire une demande de mutation simultanée entre conjoint·es du 1er et du 2nd degré ?
Non, les deux mouvements sont indépendants et ne fonctionnent pas de la même manière, notamment parce que le mouvement du 2d degré est interacadémique alors que le mouvement du 1er degré est interdépartemental.

Y a-t-il une bonification quand deux conjoint·es professeur·es des écoles participent au mouvement ?
Non, il y a une possibilité de lier les vœux de manière à ce que chacun des deux conjoint·es aient leurs vœux liés obtiennent chacun la moyenne de leurs 2 barèmes.

Je fais un mi-temps annualisé cette année, est-ce ça compte comme une année de séparation de conjoint quand même ?
L’administration prend en compte la situation par année scolaire et il faut justifier d’au moins 6 mois de séparation au cours de l’année pour faire valoir une année de séparation professionnelle. Vous aurez donc été séparé·es moins de 6 mois, cela ne comptera pas comme une année de séparation de conjoint. 

Les années de séparation avec le conjoint sont prises en compte au 31 août 2024 ou au 31 août 2025 ? L’année scolaire en cours est-elle prise en compte dans la durée de séparation ?
Au 31 août 2025, l’année scolaire en cours est prise en compte dans la durée de séparation. 

Concernant la situation familiale, est-ce que le congé maternité interrompt le temps d’année de séparation dans le calcul du barème ?
Le congé maternité est une position administrative d’activité qui n’interrompt pas et ne suspend pas le décompte des années de séparation. Ce décompte est suspendu dans les cas suivants : 

  • les périodes de disponibilité pour un motif autre que pour suivre le conjoint ;
  • les congés de longue durée, les congés de longue maladie ;
  • les périodes de non activité pour raisons d’études de son conjoint ;
  • les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d’emploi (sauf s’il justifie d’une activité professionnelle d’au moins six mois pendant l’année scolaire considérée) ou effectue un service civique ;
  • le congé de formation professionnelle ;
  • la mise à disposition, le détachement (excepté pour les professeurs des écoles détachés dans le corps des PsyEN).

Mon conjoint sera à la retraite en juin 2025, il résidera dans un autre département, est-ce que je peux demander un rapprochement de conjoint ?
Non, un·e conjoint·e retraité·e ne permet pas d’obtenir des points de bonification. 

Mon conjoint est militaire, est-ce que cela change quelque chose ?
Il n’existe pas de bonification spécifique au mouvement interdépartemental pour cette situation mais elle donne généralement lieu à un traitement favorable des Dasen pour la phase exeat/ineat.

Pour le barème, le PACS est-il pris en compte? Ou est-ce qu’il est directement intégré dans le rapprochement de conjoints ?
Oui, le fait d’être pacsé permet de demander un rapprochement de conjoints et d’obtenir les 150 points de bonification. 

Pour bénéficier des points liés au rapprochement de conjoint, il faut être pacsé avant septembre 2024 ? Ou peut-on bénéficier des points si le PACS a lieu après septembre ?
Il faut être pacsé·e au 1er septembre 2024. Le PACS réalisé après le 1er septembre ne permet pas de bénéficier de points liés au rapprochement de conjoint. 

Combien de points par années de séparation ?
150 points forfaitaires + 80 points si le département est situé dans une académie non limitrophe puis 50 / 200 / 350 / 450 en fonction du nombre d’années de séparation.

Est-ce que 2 ans et 2 mois de séparation avec son conjoint comptent pour 2 ans et demi pour l’administration ?
Non, l’administration prend en compte la situation par année scolaire et il faut justifier d’au moins 6 mois de séparation au cours de l’année pour faire valoir une année de séparation professionnelle. Les  ½ années prises en compte par l’administration sont en réalité les années scolaires entières passées en situation de congé parental ou de disponibilité pour suivre son conjoint / sa conjointe.

Est-ce que si mon mari commence un travail dans le département demandé en début d’année scolaire 2025 (septembre, octobre par exemple), je peux avoir la bonification liée au rapprochement de conjoint pour ma mutation 2025-2026 ?
Oui, la situation de rapprochement de conjoint est prise en compte jusqu’au 31 août de l’année au titre de laquelle le mouvement est organisé. L’année scolaire en cours est comptabilisée si on fournit les pièces justificatives dans les délais fixés.

Pour un rapprochement de conjoint·es, il faut que le conjoint habite/travaille déjà dans le département ? Quels sont les justificatifs à apporter ?
La situation est prise en compte jusqu’au 31 août 2025 et le récapitulatif des pièces justificatives en fonction des situations se trouve ici.

Est-ce qu’un conjoint à la retraite et des enfants scolarisés en collège comptent dans les bonifications ?
Le rapprochement de conjoint·es ne fonctionne pas avec un·e conjoint·e à la retraite et les enfants à charge ne sont pris en compte que dans le cas d’un rapprochement de conjoint·es.

De quand doit dater le PACS pour qu’il soit pris en compte s’il vous plaît ?
Le PACS ou le mariage doit être daté du 1er septembre 2024 au plus tard.

L’année en tant que professeur des écoles stagiaire compte-elle dans les années de séparation ?
Non, la date de début de la séparation prise en compte pour la bonification liée à la séparation professionnelle ne peut être antérieure à la date de titularisation.

Est-ce qu’une attestation de la part de l’entreprise de mon conjoint qui atteste qu’il fait du télétravail à domicile peut faire valoir la demande de rapprochement familial ?
Non, le lieu d’exercice en télétravail ne peut pas être pris en compte.

Est-il obligatoire d’avoir une imposition commune pour les agents pacsés ?
Oui, la demande de rapprochement de conjoint·es doit être justifiée par : 
– un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS 
– et toute preuve justifiant de l’obligation d’une imposition commune.

Questions liées à l’autorité parentale conjointe

Pourriez-vous préciser ce qu’est l’autorité parentale conjointe ?
Il y a autorité parentale conjointe lorsque la résidence de vie d’un ou plusieurs de vos enfants est fixée également dans un autre département à condition que le second détenteur de l’autorité parentale y exerce une activité professionnelle

A-t-on 50 points pour un enfant qui n’est pas sous l’autorité parentale du conjoint ?
Oui, dès lors que l’enfant est à votre charge, c’est-à-dire qu’il réside habituellement à votre domicile et que vous assurez financièrement son entretien. Il doit être déclaré sur votre foyer fiscal et avoir moins de 18 ans au 31 août 2025.

Est ce que l’autorité parentale exclusive apporte des points ?
En cas d’autorité parentale exclusive, le fait d’avoir un enfant à charge peut vous apporter une bonification de 50 points dans le cas d’une séparation de conjoint·es.

Questions liées au CIMM

Si mon époux et son enfant étudiant sont à la Réunion, ça donne des points ?
Cela permet effectivement de prétendre à une bonification pour « centre d’intérêts matériels et moraux » dans un DOM.

Pour le Cimm, être propriétaire d’une maison en DOM entre dans ce critère ?
Oui, le fait de payer la taxe foncière dans un DOM est l’un des critères pris en compte. La liste (non exhaustive) des critères se trouve dans le formulaire Cimm ici.

Questions liées aux pièces justificatives

Les pièces justificatives sont à transmettre jusqu’à quelle date ?
Jusqu’au jeudi 12 décembre, jusqu’au 13 janvier pour une demande tardive. 

Concernant les pièces justificatives pour la bonification du rapprochement de conjoint, faut-il l’acte de naissance de mon conjoint ET le mien ou seulement le mien ?
Si vous êtes marié·es il faut la photocopie du livret de famille. Si vous êtes pacsé·e, il faut un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS et toute preuve justifiant de l’obligation d’une imposition commune.

Dans les pièces justificatives, à quoi correspond la preuve justifiant de l’obligation d’une imposition commune ?
Il peut s’agir d’un avis d’imposition ou d’une déclaration de changement de situation auprès de l’administration fiscale en vue d’une imposition commune.

Après plusieurs recherches, je ne trouve pas le formulaire permettant de monter un dossier auprès du médecin du travail pour la bonification particulière. Pourriez-vous m’aiguiller s’il vous plaît ?
Il est disponible sur notre site : ici.

Pour le rapprochement de conjoint, quel type de justificatif faut-il pour prouver que mon conjoint travaille dans le département où je souhaite aller ?
Il faut l’attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des trois derniers bulletins de salaire ou des chèques emploi service). Le récapitulatif des pièces justificatives en fonction des situations se trouve ici.

Comment se procurer une preuve d’imposition commune pour le PACS ? Nous nous sommes pacsés cette année (2024) et nous n’avons pas encore fait de déclaration d’impôts commune. 
Vous pouvez justifier de votre situation en fournissant la déclaration de changement de situation auprès de l’administration fiscale en vue d’une imposition commune.

Pour les pièces justificatives du rapprochement de conjoint il est demandé 3 derniers bulletins de salaires. Comment faire si le contrat est récent (moins de 3 mois) ?
Vous pouvez donner les bulletins de salaires que vous avez et les documents justifiant le début du contrat de travail. 

Bonsoir, j’ai une RQTH sans limite de temps, je travaille à temps partiel (75%) et bénéficie d’aménagements de mon temps de travail (suppression d’heures d’animations pédagogiques etc). Je souhaiterais savoir si cela reste valable dans le cas où la mutation est obtenue dans un nouveau département, ou bien s’il faudra refaire toutes les démarches pour avoir des aménagements. Merci d’avance de votre réponse.
Il faudra malheureusement refaire les démarches mais elles seront sans doute facilitées par le fait de les avoir déjà effectuées auparavant.

Y a-t-il un nombre de pièces justificatives précis ? Existe t -il une liste avec les différentes pièces justificatives à joindre ?
Le récapitulatif des pièces justificatives en fonction des situations se trouve ici.

Où sont les documents spécifiques (annexes à compléter pour enfant en situation de handicap) ?
Le document à compléter se trouve dans Siam et est également disponible sur notre site consacré aux mutations ici.